Vous avez été mordu par le chien d’un voisin lors d’une promenade, votre enfant a été blessé par le chien d’amis venus dîner, ou vous avez chuté à vélo après qu’un animal a surgi sur la route. Les blessures nécessitent des soins, parfois une opération, et laissent des cicatrices. Le propriétaire minimise, affirme que son chien n’est « jamais agressif » ou que vous l’avez provoqué. Le droit français est pourtant particulièrement favorable aux victimes d’animaux.

La règle : une responsabilité de plein droit

Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (article 1243 du Code civil). Cette responsabilité est une responsabilité de plein droit : la victime n’a pas à démontrer une faute du propriétaire, comme un défaut de surveillance ou l’absence de laisse. Il lui suffit de prouver que l’animal a joué un rôle dans la survenance du dommage.

Le responsable ne peut s’exonérer qu’en démontrant un cas de force majeure ou une faute de la victime. Le fait que le chien n’ait jamais mordu auparavant, qu’il soit de petite taille ou qu’il ait été simplement « joueur » ne change rien. Seule une faute réelle de la victime, comme le fait d’avoir frappé l’animal ou d’être entrée sans autorisation dans une propriété signalée, peut réduire, voire exclure, son indemnisation.

Propriétaire ou gardien ?

La responsabilité pèse sur celui qui a la garde de l’animal au moment des faits, c’est-à-dire celui qui en a l’usage, la direction et le contrôle. En principe, il s’agit du propriétaire. Mais lorsque l’animal a été confié à une autre personne qui l’utilise ou en a la charge, comme un gardien de chiens professionnel, un toiletteur ou une pension, la garde peut lui avoir été transférée. Les membres de la famille ou les amis qui promènent occasionnellement l’animal ne deviennent pas pour autant systématiquement gardiens : la question s’apprécie au cas par cas.

Ce que cela change pour vous

L’indemnisation est généralement prise en charge par l’assurance de responsabilité civile du propriétaire, souvent incluse dans son assurance habitation. Elle couvre l’ensemble de vos préjudices, évalués poste par poste : frais médicaux restés à votre charge, pertes de revenus, souffrances endurées, préjudice esthétique lié aux cicatrices, éventuel déficit fonctionnel permanent, et, pour un enfant, préjudice scolaire. Les morsures au visage, en particulier chez les enfants, donnent souvent lieu à une indemnisation importante du préjudice esthétique. Une expertise médicale permet d’évaluer précisément ces préjudices, en particulier après la consolidation des cicatrices.

Les bons réflexes

D’abord, faites constater vos blessures par un médecin dès que possible et conservez le certificat médical initial, les ordonnances et les photographies des plaies. Ensuite, recueillez l’identité du propriétaire, les coordonnées de son assureur et celles des témoins. Le propriétaire d’un chien mordeur doit en outre déclarer la morsure en mairie et soumettre l’animal à une surveillance vétérinaire : demandez-lui en la preuve. Enfin, adressez votre réclamation à l’assureur du responsable et, si les séquelles sont importantes, faites-vous assister lors de l’expertise médicale.

Questions fréquentes

Le propriétaire dit que je n’aurais pas dû caresser son chien : perd-il sa responsabilité ? Non, sauf si votre comportement constitue une véritable faute, comme une provocation. Le simple fait de s’approcher ou de caresser un animal n’est généralement pas suffisant.

Mon propre assureur peut-il intervenir ? Si vous bénéficiez d’une garantie des accidents de la vie ou d’une protection juridique, elle peut vous aider dans vos démarches ou compléter votre indemnisation.

Le chien a fait chuter un cycliste sans le mordre : la règle s’applique-t-elle ? Oui. Il suffit que l’animal ait joué un rôle actif dans l’accident, même sans contact direct.

Pour aller plus loin

Victime d’un accident : comment est calculée votre indemnisation, poste par poste

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr