Vous avez investi dans un produit financier Thomas Lloyd — un fonds CTI9D, CTI5D, Vario D ou encore Dynamique Plus — et vous avez le souvenir vague ou précis d’avoir signé une lettre de « non-sollicitation » ou de « reverse sollicitation ». Vous pensez que ce document vous ferme définitivement la porte à toute action en justice pour récupérer votre capital ?

C’est faux. Cette lettre, loin d’être un obstacle, est au contraire l’une des preuves les plus solides de la fraude dont vous avez été victime. Voici pourquoi.

 

1. La « reverse sollicitation » : de quoi s’agit-il ?

Les produits financiers proposés par Thomas Lloyd — notamment le fonds CTI9D, CTI5D, Vario D — n’étaient pas autorisés à la commercialisation en France auprès des particuliers. Pour vendre un fonds d’investissement alternatif (FIA) étranger à un client non professionnel, tout conseiller financier est tenu d’obtenir préalablement l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Or Thomas Lloyd n’avait jamais reçu ce « passeport ».

Il existe une exception à cette interdiction : la « reverse sollicitation » (ou sollicitation inversée). Elle s’applique lorsque c’est le client lui-même qui prend l’initiative, de façon totalement spontanée, de demander à souscrire à un produit précis qu’il a identifié seul, sans aucune intervention préalable de son conseiller.

C’est cette exception que des dizaines de conseillers en investissement financier (CIF) ont tenté d’instrumentaliser pour vendre les produits Thomas Lloyd en toute illégalité.

 

2. Comment fonctionnait le système frauduleux ?

Le mécanisme était rodé. Les conseillers partenaires disposaient de lettres types pré-rédigées que ces derniers faisaient signer à leurs clients. Ces documents étaient conçus pour simuler une demande spontanée de l’investisseur.

Dans la réalité, le processus était exactement inverse : c’est le conseiller qui contactait le client, vantait les mérites des fonds Thomas Lloyd, organisait des soirées investisseurs, transmettait de la documentation commerciale, et proposait le produit. Ce n’est qu’une fois l’intérêt manifesté par le client — intérêt que le conseiller avait lui-même suscité — qu’il lui glissait à signer cette lettre de « non-sollicitation ».

Certains conseillers avouaient eux-mêmes leur méthode. L’un d’eux a ainsi déclaré aux contrôleurs de l’AMF :

« Une fois que le client a montré l’intérêt pour [le promoteur], je précise que la plupart des produits ne sont pas commercialisables et que s’il souhaite aller plus loin, il doit signer une lettre de non-sollicitation. »

Le piège était parfaitement organisé : l’investisseur a signé ce document sans en mesurer la portée, sans savoir qu’il visait à couvrir une vente illégale, et surtout sans avoir vraiment été à l’initiative de cette souscription.

 

3. Ce document n’a aucune valeur juridique : l’AMF et le Conseil d’État l’ont confirmé

L’AMF, dans une décision de sa Commission des sanctions du 30 avril 2021, a sanctionné plusieurs conseillers financiers ayant utilisé ce procédé. Elle a formulé une affirmation décisive :

« Le caractère de la reverse sollicitation, par nature imprévisible et à la seule initiative du client, n'est pas compatible avec le recours à un tel document, fourni par avance par le promoteur de CTI9D à [la société de conseil]. »

Le raisonnement est implacable : une vraie sollicitation spontanée du client est par définition imprévisible. Elle ne peut donc pas être antérieurement formalisée dans un document type pré-établi. Si votre conseiller disposait de ce formulaire avant votre premier contact, c’est la preuve que le processus était entièrement planifié de son côté.

Le Conseil d’État a confirmé entièrement cette analyse. Il a jugé que, pour écarter l’existence d’une reverse sollicitation, l’AMF pouvait légitimement se fonder sur :

  • les mandats de recherche à caractère général signés entre le conseiller et ses clients — qui démontrent l’absence de demande précise et préalable sur un produit identifié ;
  • la convention d’apporteur conclue entre le conseiller et Thomas Lloyd, prévoyant une rémunération liée aux niveaux de souscriptions réalisées — qui établit l’intérêt économique direct du conseiller à vendre le produit ;
  • les actions de promotion actives — soirées investisseurs, journées de formation, documentation commerciale — organisées par le conseiller.

La doctrine juridique spécialisée a unanimement approuvé ces décisions, en retenant que la sollicitation émanant du client doit « viser précisément et sans équivoque le produit dont le client souhaite la souscription dans des termes garantissant qu’il a pris sa décision de souscription en l’absence de toute intervention préalable du conseiller ».

 

4. Comment savoir si vous êtes victime d’une « fausse » reverse sollicitation ?

Voici les indices les plus révélateurs d’une reverse sollicitation artificielle. Si vous retrouvez votre situation dans l’un d’eux, vous êtes très probablement en mesure d’agir en justice :

  • C’est votre conseiller qui vous a contacté en premier : il vous a appelé, écrit ou rencontré pour vous parler de Thomas Lloyd, et non l’inverse ;
  • Vous n’aviez jamais entendu parler du fonds CTI9D ou des produits Thomas Lloyd avant que votre conseiller n’en parle ;
  • Vous avez signé un « mandat de recherche général » portant sur toutes sortes de placements, sans mentionner spécifiquement Thomas Lloyd ;
  • La lettre de reverse sollicitation vous a été transmise par courrier ou remise lors d’un rendez-vous, avec d’autres documents à signer en même temps ;
  • Votre conseiller avait signé une convention d’apporteur avec Thomas Lloyd (il touchait une commission sur vos souscriptions) ;
  • La convention de transmission d’ordres (RTO) que vous avez signée prévoyait que les ordres résultaient d’un « conseil prodigué par le conseiller ».

La présence de même l’un de ces éléments suffit à renverser la présomption de la « reverse sollicitation ». Vous n’avez pas à être expert en droit financier pour le détecter : la chronologie des événements à elle seule est souvent suffisante.

 

5. Vous pouvez récupérer votre capital 

Si vous êtes dans l’une des situations décrites ci-dessus, votre conseiller en investissement financier a commis une faute. Vous pouvez obtenir en justice le remboursement de votre capital investi dans les produits Thomas Lloyd, que vous ayez ou non signé une lettre de « non-sollicitation ».

Il vous est recommandé de conserver l’ensemble des documents relatifs à la commercialisation interdite (contrats, lettres, mandats, courriels, relevés de virement). 

 

J’assiste de nombreux investisseurs ayant souscrit à des produits Thomas Lloyd dans leurs démarches judiciaires en France. Plusieurs procédures sont en cours devant les tribunaux judiciaires.

Vous avez investi dans des produits financiers Thomas Lloyd (CTI9D, CTI5D, Vario D, Dynamique Plus) ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer votre argent ?

Si vous avez investi dans un produit Thomas Lloyd et que vous vous interrogez sur vos droits, n'hésitez pas à consulter un avocat habitué de ce type de contentieux afin qu'une analyse de votre situation soit réalisée. 

 

Marc HALARD
Avocat à la Cour