< Accéder à la liste des blogs

Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE BALNY D AVRICOURT 75017 PARIS

Les publications de Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Cession de fonds de commerce : il achète un fonds de commerce de restaurant et obtient un an plus tard le remboursement du prix de vente du fait de la non conformité de la hotte

Cession de fonds de commerce : il achète un fonds de commerce de restaurant et obtient un an plus tard le remboursement du prix de vente du fait de la non conformité de la hotte

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 13/06/2025
Cession de fonds de commerce : il achète un fonds de commerce de restaurant et obtient un an plus tard le remboursement du prix de vente du fait de la non conformité de la hotte Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 3 juin 2025, n° 24/02281 Faits : Un bail commercial est consenti avec une destination : « Les locaux ... Lire la suite >
Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ?

Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 27/03/2025
Bail commercial : quel risque encouru par le bailleur s’il n’informe pas le preneur préalablement au contrat de l’existence à venir de travaux ? Un arrêt rendu par la cour d’appel de Poitiers rendu le 4 mars 2025 aborde cette question. Faits : Le 2 mars 2021, un bail commercial est consenti. Le 24 janvier ... Lire la suite >
Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ?

Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 11/03/2025
Bail commercial: en cas d’infiltrations, le locataire peut-il agir contre le bailleur alors même dans le bail , il a renoncé à tout recours contre le bailleur ? Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 26 février 2025, n° 24/04747 Faits : Un bail commercial portant sur des locaux à usage ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours