Il y a des personnes qui investissent à travers des sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés et ils peuvent choisir la location meublée comme type d'investissement.

Il y a notamment des personnes qui détiennent des holdings et qui réinvestissent les dividendes reçus par la holding dans la location meublée.

Ces personnes sont-elles concernées par la nouvelle taxe sur les holdings ? 

Non, car la location meublée est une activité commerciale.

Rappel sur la taxe 

Elle est égale à 20 % de la valeur de certains actifs.

Elle concerne les holdings assujetties à l'impôt sur les sociétés qui détiennent un actif total au moins égal à 5 M€.

La société doit être détenue par à hauteur d'au moins 50 % par une personne physique.

Elle doit avoir des revenus passifs représentant au moins 50 % de ses revenus.

Les revenus passifs sont notamment les dividendes et les loyers.

La taxe est assise sur la base de certains actifs et notamment sur les logements dont l'associé se réserve la jouissance, soit :

- les logements occupés, à titre gratuit ou pour un loyer inférieur au prix du marché, à titre de résidence principale ou non ;

- les logements loués fictivement.

Les actifs ne sont pas pris en compte s'ils ont été affectés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et au prorata de cette affectation..

Exclusion des sociétés qui ne sont pas des holdings

Selon moi, la taxe ne vise que les holdings, c’est-à-dire des sociétés qui en détiennent d'autres.

Donc la taxe ne vise pas une société assujettie à l'impôt sur les sociétés qui se contente de détenir des immeubles loués meublés.

Exclusion des actifs affectés à une activité commerciale et donc des meublés

Le texte de loi exclut de la base taxable les biens affectés à une activité commerciale.

Or la location meublée à titre habituel est bien considérée comme une activité commerciale par le Conseil d'Etat (CE 29 septembre 2023 n° 473972). Donc, selon moi, faute d'avoir inclus expressément les activités de gestion de son propre patrimoine, le texte a de facto exclu de la base taxable les immeubles loués meublés.

En tout état de cause, les biens affectés à une activité de parahôtellerie devraient être exclus de la base dans la mesure où il s'agit d'une activité commerciale non visée par la notion de gestion de patrimoine (contrairement à la location meublée).

Et quid des biens prêtés à l'associé ou loués meublés fictivement à l'associé ?

Le régime prévoit de faire entrer dans la base taxable les biens mis à la disposition gratuite de l'associé. Or si un bien est prêté à l'associé, il  n'est pas affecté à l'activité de location meublée, donc il entre dans la base taxable de la taxe au prorata de l'usage gratuit de l'associé.

S'agissant du cas d'un bien loué fictivement à l'associé, il n'est pas non plus affecté à une activité commerciale, et donc il peut entrer dans la base taxable.

Cette situation n'est pas théorique car les holdings qui investissent dans le meublé le font souvent pour faire plaisir à leur dirigeant qui entendent bien profiter des biens achetés pour leur usage privé.

Attention donc aux locations fictives, ce qui suppose de prévoir de vrais baux comme pour un client normal et un loyer du marché.

Conclusion

La taxe sur les holdings ne vise ni la location meublée ni la parahôtelleri, mais attention aux biens affectés gratuitement, ou loués fictivement à l'associé.