Présentation de Me Romain BRIERE

Maître Romain Brière, avocat au barreau de Grasse et athlète international IFBB, accompagne les coachs sportifs, les athlètes professionnels et les créateurs de contenu dans la sécurisation et le développement juridique de leur activité.

Grâce à ma double expertise juridique et sportive, je vous propose un accompagnement 100 % adapté à votre secteur, sur les sujets clés suivants :

1. Droit des contrats / droit commercial :
• Contrats de sponsoring / partenariats (avec marques, salles, agences)
• Contrats de prestation de service (coaching, programmes, suivi)
• CGV / CGU pour leur site ou leur app (ex. coaching, e-book, abonnement)
• Contrats avec les influenceurs (notamment clauses d’image, exclusivité)

2. Propriété intellectuelle :
• Protection du contenu (e-books, vidéos, formations, logos, marques)
• Contrats de cession ou de licence (ex. musiques dans les vidéos, photos sponsorisées)
• Gestion de droits à l’image, nom de scène, pseudonyme
• Litiges liés à la réutilisation du contenu (TikTok, Instagram, YouTube)

3. Droit du numérique / RGPD :
• Audit de conformité RGPD (site, newsletter, apps)
• Rédaction des mentions légales, politique de confidentialité, cookies
• Sécurisation de leur tunnel de vente (Kajabi, Systeme.io, Shopify…)

4. Droit des sociétés :
• Création de société (SASU, EURL, micro-entreprise…)
• Passage en société pour coachs et influenceurs qui grossissent
• Structuration de holding (à moyen terme), aide à la facturation à l’étranger

5. Droit fiscal (conseil uniquement) :
• Optimisation du statut fiscal (coach haut revenu, influenceur expatrié, statut d’artiste, etc.)
• TVA sur la vente de prestations digitales

Objectif : vous permettre d’exercer sereinement, de développer votre activité en toute sécurité juridique, et de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux.

Domaines de compétence

Maître Briere, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

- Compliance
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés