La délégation de service public (DSP) permet à une collectivité de confier la gestion d’un
service public à un acteur tiers, tout en transférant à ce dernier une partie des risques
d’exploitation.

Ce mécanisme repose sur un principe fondamental : la rémunération du
délégataire dépend des résultats du service, et non d’un simple paiement forfaitaire.
Pouvant s’imposer comme un levier stratégique, elle n’est cependant pas sans risques.
La DSP présente de vrais atouts.

Elle donne accès à une expertise privée et à des compétences techniques souvent absentes en interne.

Elle contribue à réduire les coûts, grâce à l’externalisation des investissements requis. Le transfert de risques vers le délégataire, qui prend en charge les imprévus d'exploitation, allège la charge financière
de la collectivité. La DSP favorise aussi l’innovation et apporte plus de souplesse pour adapter le service aux besoins des usagers.


Cependant, une mauvaise gestion peut engendrer des risques tels que la perte de
contrôle sur le service public, des contrats déséquilibrés favorisant trop le délégataire ou
encore une complexité juridique nécessitant une expertise solide. Enfin, une
dépendance accrue peut venir affaiblir les compétences internes de la collectivité.


Pour garantir le succès d'une DSP, il est crucial d'élaborer des contrats clairs et
équitables, d'établir une gouvernance efficace, d'effectuer un suivi régulier du
délégataire, et de préserver l'intérêt général tout en garantissant la qualité du service.


La DSP est donc un outil stratégique intéressant pour optimiser la gestion des services
publics, mais elle doit être utilisée avec discernement pour éviter les dérives et garantir
l'accessibilité et la qualité du service pour les usagers.


Parce que la réussite d’une DSP repose autant sur la stratégie que sur la rigueur juridique,
le cabinet HESTEE Avocat accompagne les collectivités et les entreprises à chaque
étape : analyse de l’opportunité de la DSP, sécurisation juridique du contrat,
accompagnement lors de l’exécution, et gestion de la sortie contractuelle