L'injonction de payer est conçue pour les créances non contestées. Mais que se passe-t-il lorsque le débiteur s’oppose à l’ordonnance d’injonction de payer ? La procédure devient alors contradictoire – avec des règles précises à maîtriser.

Le débiteur dispose d'un mois à compter de la signification à personne pour former opposition au greffe. En cas d’opposition, le greffe informe le créancier dans un délai d’un mois pour les ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026.

Attention : lorsque la signification n'a pas été faite à personne, le délai d'opposition reste ouvert jusqu'à un mois après le premier acte signifié à personne ou la première mesure d'exécution forcée.

En cas d'opposition, trois conséquences immédiates :

1. Le tribunal est saisi de l'ensemble du litige et statue au fond selon les règles de droit commun.

2. Lors de la première audience, le créancier doit produire l'acte de signification de l'ordonnance à compter du 1er septembre 2026 – à peine d'irrecevabilité.

3. Le jugement rendu se substitue intégralement à l'ordonnance, que la demande soit accueillie ou rejetée.

Conseil pratique : privilégiez toujours la signification à personne afin de faire courir le délai d’opposition du débiteur.

Un débiteur vient de former opposition à votre injonction de payer ? Retrouvez l'article complet à cette adresse : Opposition sur injonction de payer.