Cette décision du 25 février 2026 rendue par le Conseil d'État atteste de plus fort de la différence d'analyse entre les juridictions d'un côté, les experts des CCI et les CCI elles-mêmes de l'autre.
En effet, les juridictions adoptent une approche littérale des dispositions applicables aux infections nosocomiale et permettent ainsi l'indemnisation de celle-ci de manière plus facile pour les victimes en ne rajoutant pas de conditions non prévues par les textes, comme on peut le lire parfois dans des rapports d'expertise ou dans des décisions de commissions CCI, considérant par exemple qu'un tabagisme actif ou une mauvais vascularisation constituent des facteurs intercurrents excluant la qualification d'infection nosocomiale… !
Fort heureusement, les juridictions n'adoptent pas ce type d'analyse contraire au texte applicable à la matière.
Par cette décision, le Conseil d'État considère même que l’incertitude qui subsiste quant à la possibilité que le patient ait contracté l'infection à l'occasion de sa brève sortie de l'hôpital est indifférente et n’exclut pas la qualification d’infection nosocomiale, dans la mesure où l’ONIAM n'apporte pas la preuve que l'infection a une autre origine que la prise en charge au sein du centre hospitalier, c'est-à-dire une cause étrangère.
Il serait bon que les commissions d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prennent acte de cette jurisprudence désormais bien établie.
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 25/02/2026, 499381 - Légifrance
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