Tribunal judiciaire de Dijon, le 24 juillet 2025, n°24/00440
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon le 24 juillet 2025, le jugement tranche un litige de répétition d’indu d’indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée. Le différend naît d’un recalcul tardif des droits à compter d’un nouvel arrêt de travail intervenu avant l’échéance du premier triennat, ... Lire la suite >