Tribunal judiciaire de Toulouse, le 29 juillet 2025, n°24/03854
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendu par le juge aux affaires familiales de Toulouse le 29 juillet 2025, ce jugement statue sur une demande en divorce fondée hors consentement mutuel. Il se prononce au fond, après orientation et clôture, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil. Mariés en 1989, les époux ont vu la demande enregistrée le 30 juillet 2024, une ordonnance ... Lire la suite >