Cour d'appel de Pau, le 31 juillet 2025, n°23/00522
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 31 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la rupture d’un contrat de travail consécutive à une inaptitude, avec contestation du motif et griefs tirés d’un manquement à l’obligation de sécurité. Elle statue en outre sur un rappel de salaire post-inaptitude, ainsi que sur des demandes ... Lire la suite >