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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01496

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal relatif au paiement du salaire pendant une absence prolongée et à la résiliation judiciaire. Le salarié, embauché en 2018, a connu un arrêt de travail jusqu’au 26 février 2020, puis n’a pas repris son poste et s’est rendu à l’étranger, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/09379

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision commente un contentieux né d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un agent de sécurité, assorti de demandes accessoires relatives à la durée du travail. Le salarié, engagé en 2011, a été licencié en 2016 pour des propos injurieux et menaçants adressés à sa ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/08444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. L'arrêt tranche un contentieux de licenciement pour faute grave, assorti d'un grief de discrimination fondé sur le handicap du salarié concerné. La relation de travail débute en 2016, se poursuit en contrat à durée indéterminée, puis se transfère en 2019 chez un prestataire d'accueil en entreprise. Après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/06012

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, statue sur un désistement d'appel. Le litige, d'origine prud'homale, portait sur un licenciement contesté et des demandes indemnitaires fondées sur l'absence de cause réelle et sérieuse, le harcèlement et la vexation. Le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'ensemble ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/03806

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 7, du 11 septembre 2025, les juges du fond ont statué sur la régularité d’un temps partiel inférieur au minimum légal, la prescription disciplinaire attachée à un abandon de poste, l’étendue des rappels de salaires dus en l’absence de fourniture de travail, l’applicabilité du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05980

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025, confirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Créteil du 11 janvier 2022, la juridiction a tranché un litige relatif à l’obligation d’information précontractuelle dans la vente de chèques cadeaux. Un comité social et économique avait acquis, à trois reprises entre 2014 et 2016, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 4, chambre 10) statue sur la prescription d’une action en révision de droits à retraite complémentaire et sur l’étendue de la qualité pour défendre d’une fédération de retraite. Un assuré, engagé comme salarié puis devenu gérant entre 1985 et 1988, a vu ses périodes de ... Lire la suite >
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