L'infidélité pendant votre mariage avec un ressortissant ou une ressortissante française peut vous coûter votre nationalité française.

En effet, lorsque vous avez effectué avec succès une déclaration de nationalité française à la suite d'un mariage, gardez à l'esprit que cette nationalité française peut également vous être retirée !

L'article 26-4 du Code civil énonce que : "(...) L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude".

Concrètement, quand vous épousez un ou une ressortissante française, vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après 4 ans de mariage (article 21-2 du Code civil). Même en cas de divorce, vous conservez cette nationalité française.

Si pendant votre mariage ou après le divorce, la Préfecture a connaissance que vous aviez une relation extraconjugale notamment avérée par la naissance d'un ou plusieurs enfants, le Procureur de la République vous assignera en justice aux fins d'annuler l'enregistrement de votre nationalité française.

Le contentieux se déroule devant le Tribunal Judiciaire civil et il suffit au Procureur de la République d'établir une fraude. Le fait d'avoir une relation extraconjugale et/ou des enfants nés hors mariage suffit à établir que vous n'aviez pas de communauté de vie réelle avec le ressortissant français, d'où la fraude commise lors de votre déclaration de nationalité française.

Faites donc très attention aux informations que vous portez à la connaissance de l'Administration française, par exemple une reconnaissance de paternité faite dans une Mairie en France ou une demande transcription d'un acte de naissance d'un enfant né à l'étranger.