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Maître Alexandre CHEVALLIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Alexandre CHEVALLIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Urbanisme, Baux commerciaux et professionnels, Baux d'habitation, Copropriété, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 28 RUE DES ARCHIVES 75004 PARIS

Les publications de Maître Alexandre CHEVALLIER

Contrat de promotion immobilière (CPI)

Contrat de promotion immobilière (CPI)

Par Alexandre CHEVALLIER le 11/05/2026
Le contrat de promotion immobilière (CPI), régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du Code civil et L. 221-1 à L. 222-7 du Code de la construction et de l'habitation, permet à un maître d'ouvrage, particulier, SCI, bailleur social ou collectivité, de confier à un promoteur professionnel l'exécution ... Lire la suite >
Avocat et bail à construction

Avocat et bail à construction

Par Alexandre CHEVALLIER le 04/05/2026
Régi par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le bail à construction permet à un propriétaire foncier de confier son terrain à un preneur qui s'engage à y édifier des constructions et à les conserver en bon état pendant toute la durée du ... Lire la suite >
 
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