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Maître Alexandre CHEVALLIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Alexandre CHEVALLIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Urbanisme, Baux commerciaux et professionnels, Baux d'habitation, Copropriété, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 28 RUE DES ARCHIVES 75004 PARIS

Les publications de Maître Alexandre CHEVALLIER

Travaux dans les abords d'un monument historique

Travaux dans les abords d'un monument historique

Par Alexandre CHEVALLIER le 20/08/2026
La protection au titre des abords vise les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Elle a le caractère d'une servitude d'utilité publique, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Deux ... Lire la suite >
Monument classé ou inscrit

Monument classé ou inscrit

Par Alexandre CHEVALLIER le 18/08/2026
Le classement et l'inscription se distinguent par leur seuil. Le classement vise les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art, aux termes de l'article L. 621-1 du code du patrimoine, et peut porter sur l'immeuble en tout ou partie. L'inscription vise ceux ... Lire la suite >
Régime fiscal des monuments historiques

Régime fiscal des monuments historiques

Par Alexandre CHEVALLIER le 16/08/2026
Le propriétaire d'un immeuble classé ou inscrit qui s'en réserve la jouissance déduit ses charges foncières de son revenu global : cent pour cent lorsque le public est admis à visiter l'immeuble, cinquante pour cent à défaut, aux termes des articles 41 E et 41 F de l'annexe III au code ... Lire la suite >
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