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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY

Evocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale en cause d'appel- Cass Crim 13.10.2026 n°25-82.756 En cas de relaxe du prévenu poursuivi pour des faits de blessures/homicide involontaire, l'article 470-1 du code de procéd

Evocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale en cause d'appel- Cass Crim 13.10.2026 n°25-82.756 En cas de relaxe du prévenu poursuivi pour des faits de blessures/homicide involontaire, l'article 470-1 du code de procéd

Par Anne Cécile MAURY le 18/11/2026
Evocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale en cause d'appel- Cass Crim 13.10.2026 n°25-82.756 En cas de relaxe du prévenu poursuivi pour des faits de blessures/homicide involontaire, l'article 470-1 du code de procédure pénale permet néanmoins à la victime de solliciter l'indemnisation ... Lire la suite >
Accident de la circulation : l'expertise amiable et la renonciation à la prescription par l'assureur - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°24-21.177.

Accident de la circulation : l'expertise amiable et la renonciation à la prescription par l'assureur - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°24-21.177.

Par Anne Cécile MAURY le 18/11/2026
Accident de la circulation : l'expertise amiable et la renonciation à la prescription par l'assureur - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°24-21.177. La mise en place d'une mesure d'expertise après l'acquisition de la prescription vaut elle renonciation par l'assureur telle que prévue aux articles 2226 et 2251 du ... Lire la suite >
Accidents de la circulation :  illustration d'une faute inexcusable de la victime cause exclusive de l'accident. (Cass.Civ.2ème 05.11.2026 n° 25-14.003)

Accidents de la circulation :  illustration d'une faute inexcusable de la victime cause exclusive de l'accident. (Cass.Civ.2ème 05.11.2026 n° 25-14.003)

Par Anne Cécile MAURY le 12/11/2026
Accidents de la circulation : illustration d'une faute inexcusable de la victime cause exclusive de l'accident. (Cass.Civ.2ème 05.11.2026 n° 25-14.003) La loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation limite les causes d'exonération de responsabilité. Il ... Lire la suite >
Revirement jurisprudentiel : Clauses d’exclusion de garantie et limitation de la portée de la sanction - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°25-12.441.

Revirement jurisprudentiel : Clauses d’exclusion de garantie et limitation de la portée de la sanction - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°25-12.441.

Par Anne Cécile MAURY le 13/10/2026
Revirement jurisprudentiel : Clauses d’exclusion de garantie et limitation de la portée de la sanction - Cass Civ.2ème 17.09.2026 n°25-12.441. Si cette décision ne remet pas en cause l’exigence traditionnelle résultant de l’article L. 113-1 du Code des assurances, la Cour de Cassation modifie les conséquences ... Lire la suite >
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