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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit bancaire et financier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

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Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Par Anne-Sophie RAMOND le 12/01/2026
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers. Dans le prolongement des deux arrêts du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., nos 24-19.647 et 24-18.018), le ... Lire la suite >
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