
Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)
Par Anne-Sophie RAMOND le 12/01/2026
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers. Dans le prolongement des deux arrêts du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., nos 24-19.647 et 24-18.018), le ... Lire la suite >








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