
Entretien hiérarchique et accident de service : un jugement important du tribunal administratif de Caen
Par Charlène LEBEY le 09/09/2025
Dans une décision rendue le 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen s’est prononcé sur un contentieux relatif à la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident survenu à l’occasion d’un entretien hiérarchique. ⚖️ Le raisonnement du tribunal : des propos ... Lire la suite >