Un accident du travail peut devenir pénal dès lors qu’un manquement est caractérisé :

– absence d’équipement adapté,

– formation insuffisante,

– non-respect des procédures internes,

– document unique non actualisé.

 

Le dirigeant peut être poursuivi pour blessures involontaires ou mise en danger d’autrui, indépendamment du contentieux prud’homal ou civil.