Paraplégie complète suite à un accident du travail : la faute inexcusable n’était pas imputable à l’employeur mais à la salariée
Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, à faire reconnaitre l’absence de faute inexcusable d’un employeur mais la faute inexcusable d’une salariée.
Une salariée a été victime d’un accident du travail lui ayant occasionné une paraplégie complète.
Le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou (Mayotte) a condamné l’employeur pour faute inexcusable.
Devant le Tribunal Judiciaire de Mamoudzou (Mayotte), Maître Eric ROCHEBLAVE n’était pas l’avocat de l’employeur…
Devant la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, l’employeur a demandé à Maître Eric ROCHEBLAVE de le défendre.
Par une défense diligente et appropriée en appel, Maître Eric ROCHEBLAVE a obtenu de la Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre d’appel de Mamoudzou, la reconnaissance que l’accident n’était pas imputable à la faute inexcusable de l’employeur mais à la faute inexcusable de la salariée !
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la salariée.
Le succès de Maître Eric ROCHEBLAVE est aujourd’hui définitif et irrévocable.
L’employeur a échappé à une demande de condamnation de près de 2.315.687,50 €…
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Article à lire sous le lien suivant :
https://www.rocheblave.com/avocat-faute-inexcusable-avocat-accident-du-travail/
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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