L'URSSAF Ile-de-France réclame 22.361 € à un retraité.
L'URSSAF avait encaissé deux chèques...
Sans imputer le second.
Décembre 2023.Un retraité veut solder sa dette URSSAF.
Il prend une enveloppe. Il y glisse deux chèques. 14.680 €. 28.382 €.
Il l'envoie en recommandé.
Le 3 janvier 2024, les deux montants sont débités de son compte. Le même jour.
Deux mois plus tard, l'URSSAF Ile-de-France lui signifie une contrainte de 22.361 €.
Il s'oppose.
Devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, il dépose son relevé bancaire.
Les deux chèques y figurent. Encaissés. Le même jour.
L'URSSAF reconnaît dans ses écritures avoir reçu les deux chèques.
Mais n'en impute qu'un seul.
Le second ?
La caisse répond qu'elle « procède aux encaissements par ventilations ».
Autrement dit : sa comptabilité interne rend illisible le sort de chaque paiement reçu.
Le Tribunal judiciaire de La Rochelle (pôle social, 6 mai 2026, RG n° 24/00078) n'a pas la même tolérance.
Il annule la contrainte intégralement. Et condamne l'URSSAF aux dépens.
En matière d'opposition à contrainte, la charge de la preuve pèse sur l'opposant.
Le tribunal le rappelle.
Puis pose une règle simple : quand l'opposant produit des éléments solides — ici, un relevé bancaire — et soulève une interrogation légitime, c'est à l'URSSAF de fournir une explication.
À défaut, la contrainte tombe.
Un retraité, seul, avec un relevé de banque.
L'URSSAF Ile-de-France n'a pas trouvé de réponse...
Réservation sur : rocheblave.org

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