A l'iniviative du Barreau de Nantes et de sa commission ESS, de la Cress et des Ecossolies, la Maison de l'Avocat à accueilli le 22 juillet 2023 un temps d'information concernant réglementations des aides publiques (règlementation européenne des Aides d'Etat) en lien avec l'économie sociale et solidaire.

L'intervention est disponible en replay.

"De la première subvention aux grands projets de développement : les aides d’État sont multiples et prennent des formes diverses.

  • Est-ce que votre structure est concernée ?
  • Comment aborder ces sujets ?
  • Sécuriser la relation avec vos financeurs ?

Le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS des Pays de la Loire vous aident à décrypter le sujet lors d’un casse-croûte juridique !

Au programme :

  • Présentation des mécanismes, découverte de la diversité des formes d’aides.
  • Les bons réflexes à adopter : Identifier, anticiper les grands seuils Préparer sa déclaration et son dossier d’aides d’État Penser son développement en intégrant les aides d’État : diversification des sources de financement, anticiper le cumul des aides, être accompagné.
  • Questions / réponses.

Intervenants :

Evènement co-organisé par le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire. "

 

Le cabinet est à votre écoute :

  • Pour vous aider à prévenir, mesurer et éviter les risques induits en matière de subventions et d'Aides d'Etat ;
  • Pour vous accompagner en cas de litige ;
  • Plus globalement, sécuriser juridiquement votre projet, en identifiant et en prévenant les risques induits au cas par cas.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

le-ny.goulven@avocat-conseil.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh