Les foires sont un lieu de découvertes, de rencontres et de ventes, mais aussi le repère (parfois) de sociétés sans scrupule.
Un couple de consommateurs a ainsi été victime de la société KAMESS HABITAT (aujourd'hui en faillite) lors de la foire exposition de COURNON-D'AUVERGNE.
Le couple a signé sur le stand de cette foire exposition un bon de commande, d’un montant de 22.650€ portant sur la livraison et installation d’une pompe à chaleur LG d’un montant de 15.910€ en remplacement d’une chaudière à fuel et d’un ballon thermodynamique de marque AIRWELL d’un montant de 3.440€
Il avait été convenu d’une exécution des travaux au plus tard dans les 6 mois de la signature de la commande, cette date étant essentielle, car elle permettait aux acquéreurs de ne pas devoir acheter du fuel pour l’hiver.
Le jour de la signature du bon de commande, les acquéreurs ont versé un chèque de 8000€ pour marquer leur engagement, lequel a été aussitôt encaissé par la société KAMESS HABITAT.
JAMAIS, les travaux n’ont été exécutés.
De fait un procès s'est ensuivi devant le tribuna judiciaire de CLERMONT-FERRAND qui, par jugement du 16 mai 2024, a condamné la société à rembourser son client pour inexécution de ses devoirs en application de l'article 1224 du Code civil.
Un jugement digne d'un cas d'école, qui reste néanmoins une belle victoire.
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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