Janvier 2010, 124 ressortissants syriens d’origine kurde débarquaient sur une plage corse. Par souci d’efficacité, le préfet décidait de contourner les règles applicables en la matière en leur notifiant des mesures d’éloignement, lesquelles sont en principe réservées aux étrangers déjà entrés sur le territoire. Une fois notifiés les arrêtés portant obligation de quitter le territoire, il a fallu organiser, dans la plus grande hâte, les transferts vers différents centres de rétention administrative du continent.

Qu’importe si pendant tout ce laps de temps, les intéressés étaient privés de leurs droits les plus élémentaires.

Sans grande surprise, les différents juges des libertés et de la détention, saisis par l’administration afin de voir ordonner la prolongation des mesures de rétention administrative, décidaient de remettre en liberté les intéressés considérant que la procédure n’avait pas été respectée. D’après certains avocats, les procédures en question étaient entachées « d’une rafale de nullités ». Des privations de liberté parfaitement arbitraires, et dans des lieux non conformes.

Ce sérieux « camouflet » servit de prétexte au gouvernement de l’époque pour introduire une nouvelle réforme.

C’est dans ce contexte que la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité créa un nouveau dispositif : la zone d’attente temporaire, parfois appelée zone d’attente « sac à dos » ou « boomerang ». Ce texte avait pour objectif annoncé d’offrir à l’administration les moyens nécessaires pour répondre à « ces afflux d’étrangers sur le territoire » sans craindre une nouvelle fois la censure des juges.

(...) Le recours à ce mécanisme ne pouvait être fait que pour des personnes ayant franchi les frontières extérieures de la France en dehors des points de passage frontaliers, et la durée d’existence de ces zones d’attente temporaires ne pouvait être supérieure à 26 jours, lequel délai ne pouvait être ni prorogé ni renouvelé.

(...) Il faudra attendre près de sept ans pour que l’administration se saisisse de ce dispositif. Nous sommes alors en Guadeloupe au mois de mars 2018. Ce sera ensuite au tour de Mayotte puis de La Réunion d’emboîter le pas.

De mars 2018 à juillet 2019, l’administration aura recours à ce mécanisme à 8 reprises au moins (3 en Guadeloupe, 2 à Mayotte et 3 à La Réunion). L’examen de ces « expériences ultra-marines » permet d’affirmer que les nombreuses craintes exprimées par les associations, et notamment l’Anafé, lors des discussions de ce texte devant le parlement puis devant le conseil constitutionnel, se sont, malheureusement, toutes avérées exactes.