Levée d’anonymat sur Gmail : une justice rapide au service des victimes
 
 

La levée d’anonymat sur Internet est possible en cas d’infractions graves, même sans ouverture d’enquête pénale. C’est ce qu’a confirmé le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision rendue en référé le 27 octobre 2025. Une femme victime de chantage électronique a obtenu que Google lui transmette les données d’identification des auteurs présumés, révélant ainsi l'efficacité d'une procédure bien ciblée dans la lutte contre les agissements anonymes.

Un harcèlement orchestré depuis des adresses anonymes

À la suite d’une plainte pour des faits graves déposée par sa fille, Mme [C] reçoit des messages menaçants envoyés depuis deux comptes Gmail anonymes. L’auteur, profitant d’outils d’anonymisation, la harcèle et menace de divulguer des éléments sensibles de sa vie privée. Ces faits sont susceptibles de constituer plusieurs infractions pénales, notamment le chantage, le harcèlement et l’atteinte à la vie privée.

Une réponse judiciaire rapide et ciblée

Face à ces menaces, la victime agit en référé sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure permet, avant tout procès, d’obtenir les éléments de preuve nécessaires à une future action en justice. Le juge ordonne à Google de lui communiquer toutes les données d’identification disponibles, y compris les adresses IP de création, les horaires de connexion, et toute information renseignée par les utilisateurs. Cette décision rappelle que la gravité des faits justifie une levée d’anonymat même sans instruction pénale en cours.

Un cadre juridique strict pour encadrer la levée d’anonymat

L’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques impose aux hébergeurs de conserver certaines données techniques et d’identification. Ces dernières peuvent être communiquées dans un cadre judiciaire strict, notamment pour des infractions graves comme le chantage ou le cyberharcèlement. En l’espèce, le juge s’assure que seules les données encore conservées légalement et volontairement renseignées pourront être transmises. Il interdit également à Google d’avertir les utilisateurs visés, pour ne pas compromettre la procédure.

 

Cette ordonnance renforce la portée des outils juridiques à disposition des victimes du numérique. Elle montre qu’il est possible d’obtenir rapidement la levée de l’anonymat dans les cas les plus graves, à condition de bien construire sa demande. Elle rappelle aussi aux auteurs de contenus malveillants que l’anonymat sur Internet n’est pas une protection absolue. Pour les victimes, elle constitue une avancée importante dans l’accès à la justice.

 

Réf : Tribunal judiciaire de Paris, 27 octobre 2025, 25/55080