Présentation de Me Stéphane SELEGNY

Stéphane Sélégny a prêté serment en janvier 1990. Il est avocat depuis bientôt 30 ans.

Il a accompli la première partie de sa carrière au sein du cabinet international Holman Fenwick Willan dans lequel il est entré en qualité de collaborateur avant de devenir Local Partner, puis Fixed share Partner et enfin Equity Partner.

Il a développé une expérience très importante en matière de droit Social, matière dont il dirigeait le département français au sein d’Holman Fenwick Willan.

Il a une très forte expérience en matière de contentieux ce qui l’a conduit devant la plupart des Conseils de Prud’hommes de France.

Il a par ailleurs une très forte expérience en matière de droit commercial, de droit des procédures collectives et de droit pénal des affaires.

Il traite les problématiques des sociétés internationales, comme des entreprises françaises. Stéphane Sélégny s’implique aux côtés des avocats du cabinet dans l’ensemble des dossiers qui leur sont confiés.

Il anime des formations et enseigne au cursus universitaire des Experts Judiciaires depuis 2006.

AXLAW est un cabinet implanté à Paris et à Rouen qui a une forte culture internationale. Dirigé par Stéphane Sélégny, AXLAW est résolument tourné vers l’Entreprise, quelle que soit sa taille ou sa nationalité, même s’il a quelques clients particuliers.

Le cabinet est issu du groupe international HFW (Holman Fenwick Willan), dont il a constitué l’un des éléments en France durant une vingtaine d’années et avec lequel il conserve des relations étroites de partenariat.

Les avocats du cabinet (inscrits au barreau de Rouen) interviennent dans toute la France, principalement dans les domaines suivants : en droit du travail, en droit commercial, en droit pénal des affaires et en droit des entreprises en difficulté.

AXLAW dispose d'une expérience approfondie dans divers secteurs comprenant l'industrie, la grande distribution, la logistique, la sécurité sociale, la construction, la manutention portuaire, les technologies, les sociétés, l'immobilier et les banques.

Guidé par ses engagements de qualité et de performance, le cabinet garantit une expertise juridique sur-mesure, en adéquation avec les attentes et les contraintes de sa clientèle.

La relation de travail est personnalisée et la conduite des dossiers est réalisée en étroite collaboration.
AXLAW s’efforce, pour chacun de ses clients, d'avoir une parfaite connaissance de leurs domaines d'activités et de leur culture d’entreprise.

L’accompagnement de votre développement et la défense de vos intérêts sont les deux piliers sur lesquels repose l’ensemble de nos prestations.

En permanence, nous veillons à engager l’excellence de notre équipe au service de votre progression.

Domaines de compétence

Maître Selegny, avocat au barreau de Rouen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice

Droit de l'arbitrage

- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Défense de vos intérêts devant les arbitres

Droit des transports

- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit pénal

- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit des sociétés

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

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