La procédure civile va connaître, à partir du 1er janvier 2020, des modifications considérables. Le décret du 11 décembre 2019  dont la plupart des dispositions sont applicables au 1er janvier 2020 fait disparaître le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance. Place désormais au Tribunal judiciaire. Derrière la facade de la juridiction unique, on retrouve néanmoins des procédures à représentation obligatoire (obligation de comparaître par l'intermédiaire d'un avocat) et des procédures qui permettent aux parties de se présenter seule.

On s'en tiendra ici à la seule procédure avec représentation obligatoire.

La procédure est entièrement refondue. La premier phase se déroule depuis la délivrance de l'assignation jusqu'à l'audience d'orientation. Cette audience permet de définir la manière dont l'affaire sera instruite. Le plus souvent, elle se déroulera, comme aujourd'hui, dans le cadre de la mise en état. Désormais, cependant, les parties peuvent aussi se mettre d'accord sur la manière dont les choses vont se passer. Si elles signent, avec leurs avocats, une convention de procédure participative, elles ne seront plus soumises aux mêmes contraintes. Elles pourront conserver la maîtrise de leur procès. Il ne faudra pas hésiter à demander à votre avocat plus de détails sur cette innovation majeure.

En attendant, vous pouvez- en suivant les liens contenus dans ce papier accéder à des schémas explicatifs à télécharger.