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Dernières publications des avocats

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enfant non voulu, inégalité homme-femme

Je reçois régulièrement des hommes qui souhaitent connaître leurs droits car un enfant est né d'une relation alors qu'ils n'avaient pas de désir d'enfant et que leur partenaire leur a fait croire qu'elle prenait un contraceptif. La femme a décidé seule de faire un enfant et de le garder, et leur impose ce choix. Je leur explique que légalement, ... Lire la suite >
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RESIDENCE ALTERNEE et MESENTENTE DES PARENTS

La loi sur l'autorité parentale de 2002, qui a créé officiellement la résidence alternée a prévu deux cas de figure selon que les parents sont ou non d'accord pour fixer la résidence de leur enfant en alternance. Au titre de cette loi et plus précisemment de l'article 373-2-9 du code civil, si l'un des parents souhaite la résidence alternée et que ... Lire la suite >
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Rapports avocat-client, la confiance d'abord

Dans les rapports entre l'avocat et le client, la confiance doit être le maître mot, et elle doit être réciproque. Bien entendu, et c'est un préalable, le client doit avoir confiance en la compétence technique de son avocat mais il doit aussi se sentir bien avec lui, libre de sa parole et de ses choix. Il ne s'agit pas de familiarité mais de respect de ... Lire la suite >
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DIVORCE, un avocat ou deux

J'ai déjà écris sur ce sujet il y a quelques temps (ICI), mais à deux reprises aujourd'hui le problème s'est posé à des clients. Dans le premier cas, ma cliente, qui au début était venue me voir seule, a choisi finalement par souci d'économie de proposer à son mari que je sois leur avocat commun. Je l'avais bien entendu prévenue du risque; en cas ... Lire la suite >
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PACS ou mariage?

A l'heure ou le PACS a subi des réformes le rendant quasi identique au mariage d'un point de vue juridique, la question du choix se pose de plus en plus fréquemment. Après les dernières mofidications, les seules différences réelles entre le mariage et le PACS sont les modalités de cessation et la prestation compensatoire. En effet, il est possible ... Lire la suite >
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Fonctionnaires: pas de paye sans service fait !

Les heures non rémunérées du fait de la grève ne peuvent être compensées ultérieurement par des travaux supplémentaires. Dans un arrêt Conseil d'Etat, 13 juin 1980, requête n° 17995, publié au Recueil Lebon, la Haute juridiction administrative a eu à se prononcer sur la légalité d'une retenue sur le traitement d'un professeur d'université qui ... Lire la suite >
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prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial

La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter du moment ou le divorce est devenu définitif et la jurisprudence rappelle régulièrement que son paiement ne saurait être retardé au moment de la liquidation et du partage du régime matrimonial. ... Lire la suite >
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Vendre le domicile conjugal, bien commun

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l'attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent particulièrement douloureuse. Car le droit français n'est pas si simple que la lecture ... Lire la suite >
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