
Contrôle Urssaf : quand se termine la période contradictoire ?
Par Grégoire HERVET le 24/03/2026
La Cour de cassation vient de trancher une question cruciale : à quel moment exact se termine la période contradictoire lors d'un contrôle Urssaf ? La réponse impacte directement la prescription de vos cotisations. Et comme souvent en droit social, le diable est dans les détails. Vous venez de recevoir une lettre ... Lire la suite >






