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ALERTE FRAUDE : des clients de SIBEL ENERGIE victimes d'usurpateurs

ALERTE FRAUDE : des clients de SIBEL ENERGIE victimes d'usurpateurs

Par Grégory ROULAND le 26/02/2025
Nous ne cessons d'avertir les consommateurs, anciens clients de SIBEL ENERGIE, que des escrocs sévissent depuis quelques mois https://consultation.avocat.fr/blog/gregory-rouland/article-2969798-victimes-de-sibel-energie-des-escrocs-usurpent-l-identite-de-la-sgfgas.html https://consultation.avocat.fr/blog/gregory-rouland/article-2969368-faux-courtier-une-grave-arnaque-dans-le-secteur-du-photovoltaique.html ... Lire la suite >
Permis annulé au Havre : un avocat peut vous aider !

Permis annulé au Havre : un avocat peut vous aider !

Par Etienne LEJEUNE le 26/02/2025
Perdre son permis de conduire à la suite d’une annulation judiciaire est une sanction lourde qui peut avoir un impact direct sur votre vie personnelle et professionnelle. Si vous êtes concerné par un permis annulé au Havre (Seine-Maritime – 76), agissez rapidement pour limiter les conséquences et trouver une solution ... Lire la suite >
French labour law - Discrimination and harassment at work: the Défenseur des droits' recommendations for internal investigations (framework decision of 5 February 2025)

French labour law - Discrimination and harassment at work: the Défenseur des droits' recommendations for internal investigations (framework decision of 5 February 2025)

Par Frédéric CHHUM le 26/02/2025
Given the freedom of speech of victims of discrimination or harassment, companies increasingly find themselves receiving reports instead of the courts. Required to ensure the safety of its employees, companies are required to conduct an internal investigation, even in the absence of legal proceedings, in order to verify the facts. In a framework decision of 5 ... Lire la suite >
Droit pénal des mineurs - projet de réforme

Droit pénal des mineurs - projet de réforme

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2025
La justice pénale des mineurs en France est au cœur de débats législatifs intenses, avec plusieurs projets de réforme en cours visant à modifier en profondeur le traitement judiciaire des jeunes délinquants. Proposition de loi Attal : vers une justice plus réactive Le 13 février 2025, l'Assemblée ... Lire la suite >
Garde à vue - perquisition du téléphone portable

Garde à vue - perquisition du téléphone portable

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2025
GARDE A VUE - PERQUISITION : L’accès aux données contenues dans les téléphones portables La perquisition des téléphones portables est devenue une pratique courante dans les enquêtes pénales, soulevant des questions cruciales sur la protection des données personnelles et les droits fondamentaux ... Lire la suite >
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