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Dernières publications des avocats

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L'URSSAF ne m'aime pas.

L'URSSAF ne m'aime pas.

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/03/2026
L'URSSAF ne m'aime pas. Je conteste ses mises en demeure. Je fais annuler ses contraintes. Je fais condamner ses saisies abusives. Je fais tomber ses redressements pour une mention manquante, une date erronée, un article mal respecté. Je fouille ses procédures ligne par ligne. Je cherche la faille qu’elle espérait ... Lire la suite >
Kafala homologuée: la décision étrangère reconnue

Kafala homologuée: la décision étrangère reconnue

Par Fiona VALENZA le 29/03/2026
Par son arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de Cassation adopte une lecture finaliste de l'article 21-12 du code civil. Le texte exige un enfant « recueilli sur décision de justice » : la Cour refuse une conception formaliste limitée aux seules kafalas judiciaires. Ce qui importe, ... Lire la suite >
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