Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Par Juliette CHORON le 15/11/2024
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture conventionnelle [1]. La rupture conventionnelle a pour finalité la cessation des fonctions : pour les fonctionnaires : elle entraîne ... Lire la suite >
Responsabilité des architectes

Responsabilité des architectes

Par Alain PAREIL le 15/11/2024
La Cour de cassation a jugé qu'un architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'œuvre est tenu de garantir la conformité de l'ouvrage aux plans, même en l'absence de mission spécifique de mesurage. Elle a également retenu que la perte de chance liée à un ... Lire la suite >
Lexique des termes juridiques

Lexique des termes juridiques

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 15/11/2024
Les mots utilisés dans le langage juridique sont des termes particuliers qui peuvent créer une incompréhesion ou une erreur d'interprétation chez un non juriste. A l'occasion d'un cours que je donne auprès de professionnels, non juristes, j'ai rédigé un petit lexique des termes rencontrés, ... Lire la suite >
Publiée entre et