
Disponibilité d’office annulée et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de ROUEN
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 2 juin 2026, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2401029, 2503161, 2504706.Contre l’État (direction régionale des finances publiques de Normandie).Un agent de l’État demandait la reconnaissance d’une maladie ... Lire la suite >




