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Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois)

Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois)

Par Delphine KRUST le 10/04/2025
Enquêtes administratives et protection de l’enfance : ce que le terrain nous dit (et que les rapports officiels oublient parfois) La lecture et l’analyse du conséquent rapport de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance me conduit à exposer ici quelques ... Lire la suite >
2024 French income tax return: 2025 deadlines

2024 French income tax return: 2025 deadlines

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 10/04/2025
The deadlines this year are as follows, depending on where you live: Paper form (including non residents): 20 May 2025 Online tax return: 22 May 2025: departments 1 to 19 and non residents 28 May 2025: departments 20 to 54 5 June 2025: departments 55 to 974/976 You are a foreigner and/or you are coming to France and you must file a tax return in France? ... Lire la suite >
Témoignage anonymises, licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés (cass. soc. 19 mars 2025, 23-19.154)

Témoignage anonymises, licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés (cass. soc. 19 mars 2025, 23-19.154)

Par Frédéric CHHUM le 09/04/2025 - 1 commentaire
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d’un contentieux prud’homal. Elle rappelle que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante ... Lire la suite >
Publiée entre et