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Dernières publications des avocats

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Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 23 juillet 2026, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2601407.Contre l’EHPAD de FORGES-LES-EAUX.L’accident dont une agente hospitalière avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 août 2026, Tribunal Administratif de LIMOGES, n° 2601325.Contre le centre hospitalier de LEVROUX.Une agente hospitalière était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 1er octobre 2026, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2400551.Contre la commune de FRENEUSE.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Elle avait été mise à la retraite pour invalidité.Une ... Lire la suite >
Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 2 octobre 2026, Tribunal Administratif de TOULON, n° 2300379 et autres.Contre l’État (ministère des Armées).L’administration refusait de reconnaître la maladie d’une agente de l’État comme imputable au service.Elle ... Lire la suite >
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