Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°22/00808
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Dijon, 17 juillet 2025. La chambre sociale se prononce sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à raison d’une exposition à l’amiante, sur la délimitation des responsabilités entre employeurs successifs et sur les suites indemnitaires et procédurales. Le litige s’enracine dans une carrière continue sur un même site industriel, ... Lire la suite >
