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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°22/00808

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Dijon, 17 juillet 2025. La chambre sociale se prononce sur la reconnaissance d’une faute inexcusable à raison d’une exposition à l’amiante, sur la délimitation des responsabilités entre employeurs successifs et sur les suites indemnitaires et procédurales. Le litige s’enracine dans une carrière continue sur un même site industriel, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 17 juillet 2025, n°24/00272

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Metz, 17 juillet 2025, statue sur un indu d’allocations de chômage versées pendant une formation, assorti d’une contrainte et d’une opposition. Le litige soulève aussi la question, centrale et délicate, des effets d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sur une créance d’indu non déclarée. Les faits tiennent ... Lire la suite >
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