
Maladie professionnelle, 11.348 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de PARIS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 30 juin 2025, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2202620.Contre la Ville de PARIS.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Son état de santé était consolidé.Le cabinet a saisi le ... Lire la suite >




