Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Expertise médicale obtenue en appel à VERSAILLES

Expertise médicale obtenue en appel à VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 30 juin 2025, Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES, n° 25VE00996.Contre la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le juge des référés ... Lire la suite >
Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 septembre 2025, Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, n° 2408090.Contre la commune d’ANTONY.Un agent territorial était atteint d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait ... Lire la suite >
Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à LILLE

Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à LILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 17 septembre 2025, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2503665.Contre l’État (ministère du Travail, DREETS Hauts-de-France).Une agente de l’État était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au ... Lire la suite >
Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à DIJON

Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 17 septembre 2025, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2501091.Contre l’État (DREETS Bourgogne-Franche-Comté).Une agente de l’État demandait réparation des suites d’un accident de service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Accident de service, 48.016 euros obtenus en GUADELOUPE

Accident de service, 48.016 euros obtenus en GUADELOUPE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 23 septembre 2025, Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, n° 2201436.Contre le rectorat de l’académie de la Guadeloupe.Une agente de l’État avait été victime d’un accident de service.L’imputabilité au service ... Lire la suite >
Publiée entre et