Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Par Laurent GIMALAC le 08/04/2025
À propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 1re civ., 7 septembre 2023, n° 14/05454 Introduction La question de la réparation du dommage environnemental, et plus spécifiquement de la pollution des sols, confronte inévitablement le juge à un délicat arbitrage entre deux exigences parfois ... Lire la suite >
Compétence du juge judiciaire pour statuer sur les litiges relatifs au recouvrement des astreintes prononcées par le juge pénal en matière d'urbanisme

Compétence du juge judiciaire pour statuer sur les litiges relatifs au recouvrement des astreintes prononcées par le juge pénal en matière d'urbanisme

Par Jean-Loup MIRABEL le 08/04/2025
Jurisprudence - TC, 7 avril 2025, n° C4335 Un particulier a effectué des travaux non autorisés par un permis de construire et été condamné par la cour d'appel de Bastia à la remise en état des lieux dans un délai de six mois, assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard (art. L. ... Lire la suite >
Publiée entre et