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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°24/02968

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, statue en référé prud'homal sur la remise d'une attestation destinée à France Travail. L'affaire naît d'une reprise d'activité hospitalière et d'une incertitude sur le transfert du contrat d'un salarié affecté à la gestion du stationnement. Engagé en 2017 par un gestionnaire privé, le salarié apprend ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°24/02966

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, tranche un litige de référé relatif à la remise de l'attestation destinée à France Travail. Un salarié, employé en contrat à durée indéterminée par un opérateur privé d’un service de stationnement hospitalier, a subi un changement d’exploitant à l’issue d’un marché public. Informé d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°24/02964

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 18 juillet 2025. La 4e chambre, section 1, statue en référé et infirme l’ordonnance prud’homale de départage. Le litige porte sur la remise de l’attestation destinée à France Travail et la caractérisation d’un trouble manifestement illicite. Une salariée, engagée en contrat à durée indéterminée par l’opérateur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/02043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 18 juillet 2025 s'inscrit dans le contentieux relatif aux licenciements pour inaptitude de salariés protégés et aux demandes de résiliation judiciaire formulées antérieurement à l'autorisation administrative de licenciement. Une salariée, embauchée en qualité de contrôleur de gestion depuis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01874

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025 (n° RG 23/01874), se prononce sur une allégation de discrimination syndicale et confirme la décision prud'homale. L'espèce oppose un salarié, investi de mandats depuis 2005, à son employeur, à propos d'une carrière jugée stagnante et de revalorisations jugées insuffisantes après une mobilité géographique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01548

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La sanction de la violation de l'obligation de discrétion en droit du travail constitue un enjeu majeur pour les employeurs soucieux de préserver la confidentialité des informations circulant au sein de l'entreprise. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 18 juillet 2025 en offre une illustration significative. Une salariée avait été embauchée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01233

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2025. Un salarié, directeur d'agence de longue ancienneté, a été licencié pour faute grave et inaptitude avec impossibilité de reclassement. Il contestait la mesure en invoquant un harcèlement moral et un manquement à l'obligation de sécurité, assortis d'une demande d'indemnisation. La juridiction prud’homale ... Lire la suite >
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