Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01233
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2025. Un salarié, directeur d'agence de longue ancienneté, a été licencié pour faute grave et inaptitude avec impossibilité de reclassement. Il contestait la mesure en invoquant un harcèlement moral et un manquement à l'obligation de sécurité, assortis d'une demande d'indemnisation. La juridiction prud’homale ... Lire la suite >
