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Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Par Michel MINÉ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Voici un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail. https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/discriminations-dans-le-travail-que-dit-le-droit/ Inscription (gratuite) : Du 07 avr. 2025 au 15 juin 2025 Cours (à distance / en ligne - vidéo, textes, web-conférences) : Du 05 mai 2025 au 15 juin 2025 Ce que vous ... Lire la suite >
Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Sélection de décisions rendues en 2024 par la Cour de cassation en matière de baux d’habitation. Désordres dans le logement et exception d’inexécution Civ. 3ème, 28 nov. 2024, n° 23-18135 La Cour de cassation rappelle encore une fois les conséquences auxquelles s’exposent les locataires qui ... Lire la suite >
Radiation du rôle et arrêt de l’exécution provisoire

Radiation du rôle et arrêt de l’exécution provisoire

Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025
Confirmant sa jurisprudence (Civ. 2ème, 9 juill. 2009, n° 08-13451 et 08-15176), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la radiation du rôle de l’affaire, sur le fondement des dispositions de l’ancien article 526 du code de procédure civile, ne fait pas obstacle à ce que le Premier ... Lire la suite >
LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 07/04/2025
Modification des conditions de la relation commerciale durant le préavis de rupture Dans le cadre de la rupture d’une relation commerciale établie, l’auteur de cette rupture doit laisser un préavis suffisant à son partenaire, afin de lui permettre de préparer sa reconversion en cherchant de nouveaux débouchés ... Lire la suite >
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