L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi
Par Eric ROCHEBLAVE le 27/10/2024
L’Urssaf Île-de-France a été condamnée pour une exécution forcée inutile et de mauvaise foi La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée. Lire l'article ici : https://www.rocheblave.com/urssaf-ile-de-france-avocat/ ... Lire la suite >