Obligation in solidum : un rappel à l’ordre de la Cour de Cassation
Est tenu in solidum à réparation, tout auteur qui a concouru à la réalisation du dommage. On peut s’étonner que cette règle élémentaire du droit de la responsabilité, soit encore méconnue par certaines juridictions. Dans l’espèce qui nous occupe aujourd’hui, des épargnants ont remis à un courtier financier, un important chèque, en vue ... Lire la suite >