Copropriété : responsabilité du syndic.
Pour agir sur le fondement de l'article 1166 du Code Civil, le syndic doit y être autorisé par l'Assemblée Générale des copropriétaires. On l’a vu, lors de mon précédent article, l’article 1166 du Code Civil, oblige le syndicat d’agir aux lieu et place du copropriétaire défaillant, pour faire cesser les troubles de jouissance. Mais, le syndic ... Lire la suite >