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Un droit n'est pas un devoir

Les parents ont légalement des droits et des devoirs envers leurs enfants, il ne faut pas confondre l'un et l'autre. Ainsi l'obligation d'entretien et d'éducation est légalement remplie pour le parent chez lequel l'enfant ne réside pas, par la pension alimentaire. Le droit de visite et d'hébergement n'est donc pas obligatoire, il s'agit d'un droit ... Lire la suite >
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Informatique publique: que penser?

Le Canard enchaîné dans son édition du 28 janvier évoque une "valse informatique à plus de 3 milliards d'euros". De quoi faire tourner la tête effectivement. Il est question des grands chantiers informatiques: celui qui a "déraillé" à la SNCF, Socrate; et Accord 1, Accord 2, Chorus, Copernic, etc... Soyez rassurés, utilisateurs du service public de ... Lire la suite >
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Soirées de l'ENPJJ: Antoine GARAPON

Le 21 janvier à 19 heures à Roubaix Monsieur Antoine GARAPON planchait sur le thème: "Acte de juger, acte risqu"?" Une rencontre magnifique, une réflexion sur la nouvelle pénologie sans concessions. S'il faut parler pour rendre la justice, s'il faut témoigner, argumenter, prouver, écouter et décider, il faut d'abord se trouver en situation de juger. Telle ... Lire la suite >
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Suicide en prison: méthode de prévention....

Voici la lettre de mission adressée en 2003 au Pr Terra par D. Perben et J. F. Matteï. Encore un rapport tmbé aux oubliettes? De l'argent public dépensé pour faire mousser un gouvernement? Le rapport préconise des solutions... Le Garde des Sceaux Le Ministre de la Santé, de la Famille Ministre de la Justice et des Personnes Handicapées Paris, le 23 ... Lire la suite >
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Droits de l'homme en prison?

En 2004 après les rapports de commissions d'enquêtes parlementaires, faits en 2000, que la question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de liberté est restée sans réponse satisfaisante, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme estime nécessaire une réforme dans le domaine des droits des ... Lire la suite >
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Homoparentalité: prévoir c'est sauvegarder

Le désir d'enfant amène de nombreux homosexuels à chercher un/une partenaire pour cette aventure humaine. Quelles que soient les modalités choisies et les accords passés entre les futurs parents, ils ne peuvent tout prévoir mais il serait raisonnable d'anticiper des difficultés prévisibles et courantes concernant les modalités financières et ... Lire la suite >
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CHSTC: liste d'experts fixée par arrêté

Bon à savoir ---------------------------------------------------------------- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. N° 301 du 27 décembre 2008 PAGE 20147 Arrêté du 22 décembre 2008 NOR : MTST0829923A Portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Le ... Lire la suite >
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