Carte judiciaire, le découpage risque de coûter cher!
Le décret nouveau est sorti le 30 octobre! Déjà les commentaires arrivent! Certains parlent de situations ubuesque ou kafkaienne. Me EOLAS, décrit une situation pratique: Quelles sont les conséquences de cette situation suite au redécoupage qui n'en n'est plus réellement un ? "Elles sont simples : à Framboisy, le justiciable qui vient, mettons, déposer ... Lire la suite >