Les projets de "egreffe" pouvons nous nous satisfaire de greffiers virtuels et offrir nos échanges au réseau "échelon"?
Voici quelques questions que le législateur pourrait bien poser au ministre de la justice alors que le service public se dématérialise et que la télécomunication par le biais d'internet arrive en force. Ces lois et règlements qui obligent les professionnels tenus par des obligations fortes de secret pourraient bien causer des dommages en termes de ... Lire la suite >