Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Comment bien reclasser un fonctionnaire territorial ?

La nouvelle affectation d'un agent reclassé ne doit pas porter atteinte à ses prérogatives statutaires, modifier sa situation fonctionnelle au sein des services municipaux et comporter une réduction de ses responsabilités. Dans un arrêt du 4 juin 2008, le Conseil d'Etat a jugé que l'affectation à la suite d'un travail à mi-temps thérapeutique d'un chef ... Lire la suite >
Photo de profil

Quid de la motivation du référé par référence ?

Le juge des référés « modification de mesures ordonnées » peut motiver son ordonnance par référence dès lors que la motivation de la première ordonnance est suffisante et que l'argumentation présentée dans l'instance aux fins de réexamen n'appelle pas de nouvelles précisions. Dans un arrêt en date du 2 juillet 2008, le Conseil d'Etat précise qu'eu ... Lire la suite >
Photo de profil

Quid de la recevabilité des conclusions «multi-référés» ?

Les conclusions «multi-référés» sont toutes irrecevables dans la mesure où le requérant n'a pas expressément indiqué laquelle des demandes était présentée à titre principal. Dans un arrêt du 9 avril 2004, le Conseil d'Etat a précisé qu'une unique requête formée simultanément en référé suspension et en référé liberté rendait irrecevables ... Lire la suite >
Photo de profil

Sanction disciplinaire pour le fonctionnaire « chineur » !

S'approprier sans autorisation, dans les locaux de l'administration, un téléviseur destiné à la décharge constitue une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours dont douze avec sursis. Dans un arrêt en date du 10 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que le fait ... Lire la suite >
Photo de profil

C'est vendredi et j'ai envie de sourire!

Je vous dédicace l'une de mes chansons préférées. Le blues de la Porte d'Orléans Paroles et Musique: Renaud Séchan 1977 "Laisse Béton" -------------------------------------------------------------------------------- Puisque les Basques et les Bretons Les Alsaciens les Occitants Les Corses les Chtimis les Wallons Y veulent tous être indépendants ... Lire la suite >
Publiée entre et