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Dernières publications des avocats

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Notion de contrat de louage d'ouvrage

Notion de contrat de louage d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Notion de contrat de louage d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.188 ECLI:FR:CCASS:2025:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Vente immobilière et notion de vice apparent

Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 08/10/2025
Vente immobilière et notion de vice apparent Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.070 ECLI:FR:CCASS:2025:C300457 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 04 octobre 2023 Président M. Boyer (conseiller ... Lire la suite >
Velomondo.fr : Une Arnaque Selon Les Avis

Velomondo.fr : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 08/10/2025
Le site Velomondo.fr se présente comme une boutique en ligne spécialisée dans les vélos électriques et cargos, avec livraison rapide et garanties attractives. À première vue, son catalogue détaillé et son interface soignée inspirent confiance. Pourtant, un examen attentif révèle ... Lire la suite >
Le régime des haies mitoyennes

Le régime des haies mitoyennes

Par Anne-Cécile GUENOT le 08/10/2025
Les haies mitoyennes soulèvent souvent des questions juridiques complexes, notamment sur la propriété du terrain, les obligations d’entretien et les modalités de renonciation à la mitoyenneté. Voici un éclairage sur les règles applicables, à la lumière des réponses apportées ... Lire la suite >
Cononish.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Cononish.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 08/10/2025
Le domaine Cononish.com attire l’attention, mais de nombreuses zones d’ombre entourent son identité et sa légitimité. À première vue, l’utilisation du nom « Cononish » pourrait sembler crédible, puisqu’il existe une véritable mine d’or et d’argent de Cononish en ... Lire la suite >
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