
L'URSSAF requalifie en salaire 59 581 € versés à des joueurs de rugby en formation. Sans preuve du lien de subordination, le redressement s'effondre.
Par Eric ROCHEBLAVE le 14/07/2026
L'URSSAF requalifie en salaire 59 581 € versés à des joueurs de rugby en formation. Sans preuve du lien de subordination, le redressement s'effondre. Un club de rugby verse des indemnités forfaitaires à ses jeunes joueurs, sous convention de formation. Après contrôle, l'URSSAF les regarde comme un ... Lire la suite >






