La plupart des litiges sur les CGV naissent d’un défaut de preuve.

Le fournisseur estime les avoir communiquées ; le client affirme ne jamais les avoir vues.

Pour garantir l’opposabilité des CGV :

– privilégier les envois en PDF, version datée,

– recourir à un système de signature électronique capturant l’ensemble des documents,

– annexer les CGV à chaque devis ou offre commerciale,

– conserver une traçabilité systématique (historique, archivage centralisé).

Une entreprise peut perdre un litige pourtant justifié parce qu’elle ne parvient pas à prouver la version applicable au jour de la commande. La preuve constitue la première ligne de défense.