Associés, avez-vous déjà rédigé un pacte d’associés ?

Ce document est pourtant aussi essentiel que les statuts d’une société… Et si j’ai écris cet article, c’est pour éclairer un peu plus votre lanterne ! On verra ensemble ce qu’est un pacte d’associés (ou d’actionnaires), ce qu’il contient et le rôle de l’avocat dans sa rédaction. 

Qu’est-ce qu’un pacte d'associé ?

Un pacte d’associés est un contrat « secret » conclu entre les associés en parallèle des statuts de la société. Ce pacte vise à régir les rapports entre les associés, définir leurs droits et anticiper d’éventuels conflits. Il ne s’agit pas d’une obligation contrairement aux statuts de société qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, mais c’est un document essentiel qui permet de prévoir un certain nombre de situations (entrée de nouveaux associés, conflit entre associés, droit de veto..). 

Que contient un pacte d’associé ? 

Ce pacte est conclu pour une durée déterminée ou à la survenance d’évènements convenus par les signataires ou encore d’autres motifs prévus par le pacte. Le pacte doit donc contenir sa propre durée. Dans la pratique il est souvent lié à la vie de la société. Puisqu’il peut organiser les cession de titres et le fonctionnement de la société, un pacte d’associés doit contenir diverses clauses selon les besoins de chacun pour prévenir d’éventuels blocages ou donner des solutions à des problèmes rencontrés.  Pour vous donner quelques idées de clauses, il est possible par exemple de prévoir un droit de veto pour un associé minoritaire pour lui donner un peu plus de « pouvoir », une clause de buy or sell c’est-à-dire qu’en cas de conflit avec un autre associé, il sera possible de lui proposer la cession de ses titres et s’il refuse il devra vous vendre ses propres titres et sortir de la société. Le pacte d’associé est donc un document unique à chaque groupe d’associés signataires dans lequel on retrouvera des clauses plus ou moins courantes… Mais surtout PERSONNALISÉES ! D’où l’importance du choix de l’avocat·e pour le rédiger.  

Pourquoi choisir un avocat pour rédiger un pacte d’associé ? 

L’idéal pour un·e avocat·e compétent·e en droit des société est de rédiger à la fois les statuts et le pacte d’associés. Ces deux documents viennent se compléter pour arriver à une entreprise qui fonctionne sans blocage et en évitant certaines situations dangereuses pour les associés et dans la vie de la société.  Les avocats ont une connaissance approfondie du droit des affaires et peuvent vous aider à anticiper les risques juridiques et à les comprendre. Choisir un·e professionnel·le qui vous convient et que vous comprenez bien est donc indispensable ! Également, de par son expérience en contentieux, un·e avocat·e pourra prévenir ces risques qu’il croise souvent en audience. Le pacte d’associé évite bien des frais en prévenant les conflits.  Et enfin, c’est un document unique en fonction de vos besoins spécifiques. Un pacte d’associé qui n’est pas sur mesure ne sert pas à grand chose. Un·e avocat·e vous aidera à comprendre vos besoins pour rédiger le pacte qui vous protègera le mieux.  En conclusion, un pacte d’associé est un indispensable si vous souhaitez monter une société avec un ou plusieurs associés. Ce pacte déterminera de manière précise et personnalisée votre fonctionnement entre vous.