Vous ne mettez plus les pieds à la salle de sport depuis des mois, votre box internet est trop chère, votre assurance habitation a augmenté. Vous voulez résilier, mais le professionnel vous oppose une durée d’engagement, exige un courrier recommandé, vous fait attendre au téléphone ou vous réclame des frais. Beaucoup de consommateurs renoncent et continuent de payer. Plusieurs lois récentes ont pourtant considérablement facilité la résiliation des contrats de consommation.

La résiliation « en trois clics »

Depuis le 1er juin 2023, lorsqu’un contrat peut être conclu par voie électronique, le professionnel doit permettre au consommateur de le résilier selon la même voie, par une fonctionnalité gratuite, facilement accessible et clairement identifiée, souvent intitulée « résilier votre contrat » (article L. 215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi du 16 août 2022). Le professionnel doit ensuite confirmer la réception de la notification et vous informer de la date de prise d’effet de la résiliation. Il ne peut plus exiger un courrier recommandé lorsque l’abonnement a pu être souscrit en ligne. Ce dispositif vaut pour la plupart des abonnements : salle de sport, plateformes, presse, téléphonie, énergie, et existe également pour les contrats d’assurance.

La reconduction tacite encadrée

Lorsqu’un contrat à durée déterminée se renouvelle automatiquement, le professionnel doit vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période permettant de refuser la reconduction, de votre faculté de ne pas reconduire le contrat (article L. 215-1, dite loi Chatel). S’il ne l’a pas fait, vous pouvez mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation doivent vous être remboursées.

Les règles propres à certains contrats

Pour les box internet et les forfaits mobiles assortis d’une durée d’engagement supérieure à douze mois, vous pouvez résilier à partir du treizième mois en payant au plus le quart des sommes restant dues jusqu’au terme de l’engagement (article L. 224-28). Pour les assurances auto, moto et habitation, ainsi que pour les assurances affinitaires, la loi Hamon permet, après un an, de résilier à tout moment, sans frais ni motif, la résiliation prenant effet un mois après la notification à l’assureur. La complémentaire santé peut, elle aussi, être résiliée à tout moment après la première année.

Pour les salles de sport, tout dépend du contrat. Une clause qui interdirait toute résiliation anticipée, même en cas de motif légitime comme un déménagement lointain, une maladie empêchant la pratique ou une perte d’emploi, peut être jugée abusive et donc réputée non écrite. Les conditions générales prévoient souvent ces cas de résiliation : elles doivent être relues avant toute démarche.

Ce que cela change pour vous

Un professionnel qui rend la résiliation volontairement difficile, en dissimulant le bouton de résiliation, en multipliant les étapes ou en continuant à prélever après votre demande, s’expose à des sanctions administratives et vous doit le remboursement des sommes indûment prélevées. Les prélèvements opérés après la résiliation peuvent être contestés auprès de votre banque, et les prélèvements SEPA autorisés peuvent en principe faire l’objet d’une demande de remboursement dans les huit semaines suivant le débit.

Les bons réflexes

D’abord, retrouvez votre contrat et les conditions générales applicables au moment de la souscription, en notant la date d’engagement et la date d’échéance. Ensuite, utilisez la fonctionnalité de résiliation en ligne lorsqu’elle existe, faites une capture d’écran de chaque étape et conservez la confirmation reçue. Enfin, si le professionnel refuse ou continue de prélever, adressez-lui une mise en demeure écrite, puis saisissez le médiateur de la consommation dont il doit vous communiquer les coordonnées, et signalez la pratique sur la plateforme SignalConso.

Questions fréquentes

Le professionnel peut-il exiger un préavis ? Oui, si le contrat le prévoit et dans des limites raisonnables. La résiliation en trois clics facilite la démarche, mais ne supprime pas la durée d’engagement initialement acceptée, sauf dispositions particulières.

Ces règles s’appliquent-elles à mon entreprise ? Elles protègent principalement les consommateurs, et certaines d’entre elles bénéficient aussi aux non-professionnels. Entre professionnels, c’est le contrat, et le cas échéant le droit commun des contrats, qui fixe les conditions de résiliation.

Pour aller plus loin

Achat en ligne : colis jamais livré ou remboursement refusé après rétractation

Un professionnel refuse votre résiliation ou continue de prélever ? Pour un premier avis, vous pouvez me poser une question simple (50 € TTC), réserver une consultation vidéo ou une consultation téléphonique (20 minutes, 50 € TTC), me confier une consultation écrite avec étude de votre dossier (200 € TTC), ou prendre rendez-vous au cabinet (30 minutes, 90 € TTC).

Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr