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Maître Manon ROULETTE
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Manon ROULETTE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Paris
Adresse : 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Présentation de Me Manon ROULETTE

Manon ROULETTE intervient, tout d'abord, en urbanisme règlementaire et autorisations d'urbanisme tant en conseil qu'en contentieux.

A ce titre, elle assiste ses clients dans le cadre de problématiques liées à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLUI,PLU, etc.) et aux demandes ou refus d'autorisation d'urbanisme (audit de dossiers de demande, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable).

A ce titre, elle assiste également ses clients dans le choix de la procédure la plus adaptée au projet envisagé (lotissement, permis de construire valant division, division primaire, etc.) ainsi que dans les relations avec les autres parties au projet (négociations, rédaction de protocole, etc.).

Manon ROULETTE dispose également d'une formation en droit de l'environnement (Master II - droit de l'environnement - Paris I Panthéon-Sorbonne). Elle accompagne à ce titre ses clients pour la résolution des problématiques liées à la réglementation environnementale (étude d'impact, ICPE, évaluation environnementale, loi sur l'eau etc.).

Enfin, forte de sa formation initiale en droit public général, Manon ROULETTE intervient également en droit administratif. A ce titre, elle assiste ses clients dans la résolution des litiges en matière de police administrative, des biens et ouvrages publics, de la fonction publique, de la responsabilité, etc.

Domaines de compétence

Maître Roulette, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Urbanisme

Droit public
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) ;
- Audit des autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, etc. ) avant dépôt ;
- Assistance et représentation devant en justice lors des contentieux en matière d'urbanisme ;
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique;
- Etude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme, …)