Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel d’Agen (chambre sociale), le 2 septembre 2025, statue sur l’admissibilité d’enregistrements clandestins produits par l’employeur pour établir des menaces et un chantage imputés au salarié, licencié pour faute grave en cours d’arrêt de travail. Engagé en contrat à durée indéterminée comme chauffeur, le salarié subit un accident du travail, puis échange avec l’employeur les 8 et 10 juin 2022, avant d’être convoqué le 13 juin et licencié le 30 juin. Devant le conseil de prud’hommes d’Agen, l’employeur obtient la validation des pièces 4, 5, i et ii et la justification de la faute grave. En appel, le salarié invoque l’illégalité des enregistrements, l’irrecevabilité d’une attestation, la discrimination liée à l’état de santé et, subsidiairement, l’absence de cause réelle et sérieuse. La question posée tient au contrôle de proportionnalité gouvernant l’admission d’une preuve déloyale et à ses effets sur la qualification de la faute grave et sur l’allégation de discrimination. La cour confirme la recevabilité des pièces après mise en balance, rejette la discrimination, et retient la faute grave.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite