Par un jugement du 11 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens statue sur la prise en charge d’un décès survenu au lieu de travail. La juridiction tranche le contrôle du contradictoire, l’application de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale et l’utilité d’une expertise.

Un salarié a été victime d’un malaise à son poste, a chuté près d’un escalator et est décédé peu après, malgré les manœuvres de réanimation réalisées sur place. L’employeur a déclaré un accident du travail, tandis que l’organisme social a reconnu la prise en charge au titre des risques professionnels. La commission de recours amiable a confirmé la décision, que l’employeur a contestée devant la juridiction sociale.

Le demandeur sollicitait l’inopposabilité pour défaut de matérialité de l’accident, subsidiairement une expertise médicale sur pièces, et encore l’inopposabilité pour violation du contradictoire. La défenderesse concluait au rejet, se prévalant de la présomption d’imputabilité et du respect des garanties procédurales prévues par les articles R.441-7 et suivants.

La question portait sur l’étendue de la présomption attachée à une lésion mortelle survenue aux temps et lieu du travail, en présence d’antécédents cardiaques connus. Le tribunal a rejeté les moyens d’inopposabilité, écarté la demande d’expertise et jugé la décision opposable, après avoir validé l’instruction et retenu l’application de la présomption.

 

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