Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, section A, le 5 août 2025 (n° RG 22/03728), la décision tranche un contentieux de licenciement disciplinaire. Une salariée vétérinaire, initialement en contrats à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, a été licenciée pour faute grave au terme d’une mise à pied conservatoire engagée début avril 2019. Le conseil de prud’hommes de Valence, par jugement du 14 septembre 2022, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a alloué diverses sommes. La juridiction d’appel est saisie par l’employeur, tandis qu’une transmission universelle de patrimoine a entraîné une intervention volontaire du successeur.

La procédure révèle des prétentions opposées et nettement structurées. L’employeur soutient l’irrecevabilité de la requête introductive, l’existence d’une faute grave, à tout le moins d’une cause réelle et sérieuse, et la limitation des montants. La salariée défend la recevabilité, conteste tout manquement fautif, invoque une exécution déloyale du contrat et sollicite l’aggravation de l’indemnisation. La Cour admet l’intervention volontaire, juge la requête régulière, rejette la demande au titre de l’exécution déloyale, écarte la faute grave comme la cause réelle et sérieuse, et revalorise le salaire de référence en y intégrant les astreintes et trajets. Elle alloue notamment une indemnité de préavis, l’indemnité légale de licenciement, ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en refusant l’indemnité pour irrégularité procédurale.

La question est double et hiérarchisée. D’abord, déterminer si des griefs comportementaux, peu datés et insuffisamment objectivés, peuvent fonder une faute grave, compte tenu de la prescription disciplinaire et de l’exigence de précision de la lettre de licenciement. Ensuite, préciser les incidences indemnitaires, tant sur le salaire de référence que sur l’articulation entre indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse et indemnité pour irrégularité de procédure.

 

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